GRIPPE AVIAIRE
Le recensement des détenteurs de basses-cours est obligatoire. Un registre est disponible à l’accueil de l’hôtel de ville.
Le nombre de cadavres infectés en faune sauvage augmente sensiblement chaque semaine sur notre territoire à cause de l’Influenza aviaire hautement pathogène (grippe aviaire).
OBLIGATION DE TENIR SON CHIEN EN LAISSE
FACE AUX CHIENS ET AUX CHATS ERRANTS, GARANTISSONS HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Dans les parcs, jardins publics, espaces verts et parties aménagées à cet effet, il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques.
Pour le chien, l’action de divaguer est considérée lorsqu’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance de plus de 100 m. Et lorsque tout chat est non identifié et se trouve à plus de 200 m des habitations ou est trouvé à plus de 1000 m du domicile de son maître et qu’il n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
Les accompagnants devront veiller à éviter le dépôt de déjections de leurs animaux de compagnie dans les espaces verts, pelouses, parcs, sentiers, trottoirs, bandes piétonnières, ou tout autre espace aménagé destiné à recevoir la circulation des piétons.
En effet, le nombre de plaintes de la population relatives aux divagations de chiens et chats errants dans les espaces publics est de nouveau en augmentation. Considérant que cette situation pose de réels problèmes d’hygiène et de sécurité pour la population et la fréquentation de certains espaces de détente ouverts au public. Un arrêté municipal a été pris et de nouveaux panneaux de signalisation installés aux abords des parcs des étangs des Chaumes, de la Mollerie et de Beaupuy, afin de rappeler les règles prévues par la loi et la règlementation mise en place par la municipalité.
RÈGLEMENTATION SUR LES ANIMAUX ERRANTS OU DIVAGANTS À MOUILLERON-LE-CAPTIF
Une convention de capture et d’accueil en fourrière des animaux errants et/ou dangereux a été conclue le 13 juillet 2020 pour une période d’un an avec la fourrière :
LE HAMEAU CANIN, chemin de la Colinerie 85400 Luçon
Ouvert le lundi, mercredi, vendredi et samedi de 15h à 18h
Tél : 06 40 07 74 64
Hors cas spécifique d’un animal dangereux, la commune n’intervient que pour capturer des animaux errants ou en état de divagation et ce, exclusivement sur le domaine public communal. A ce titre, les services techniques municipaux ne vont pas récupérer d’animaux chez les particuliers ou chez le vétérinaire. De la même manière, la commune ne prend pas en charge les frais de vétérinaire pour des animaux emmenés par des particuliers chez le vétérinaire.
Pour les animaux errants, divagants ou accidentés, il faut dans un premier temps, contacter les services techniques municipaux de Mouilleron-le-Captif au :
02 51 38 06 72 (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00)
ou en dehors des heures d’ouverture, l’astreinte au 06 27 77 27 40
Les conditions de récupération des animaux mis en fourrière par leur propriétaire sont les suivantes : les chats ou chiens trouvés ne seront restitués à leur propriétaire qu’une fois tatoués, s’ils ne l’étaient pas déjà. Le tatouage sera à la charge du propriétaire. Les frais vétérinaires, les soins conservatoires ainsi que les frais de garde seront également à la charge du propriétaire.
RAPPEL :
Afin d’éviter l’errance et la divagation des animaux sur la voie publique, il est indispensable que chaque propriétaire clôture son terrain et fasse stériliser son animal pour éviter, en autre, l’abandon des chatons sur l’espace communal.
Le Maire peut saisir les animaux considérés comme dangereux par la loi comme errants afin de les transporter en fourrière. Si le propriétaire ne se manifeste pas dans les 8 jours, l’animal sera considéré comme abandonné. Il devient alors la propriété du gestionnaire de la fourrière. Il est alors, sur avis du vétérinaire, euthanasié ou confié à une association de protection animale disposant d’un refuge. Les animaux sont préalablement tatoués et vaccinés aux frais de la fourrière.
DÉCLARATION DES CHIENS DE 1ÈRE ET 2ÈME CATÉGORIES
Les chiens susceptibles d’être dangereux sont répartis en 2 catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense. Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations.
Les propriétaires de chien(s) de 1ère ou 2ème catégorie sont donc dans l’obligation de déposer un dossier de demande de délivrance d’un permis de détention en mairie. Celui-ci sera étudié avant de vous voir attribuer un permis provisoire ou de détention.
RAPPEL :
- Les animaux de 1ère catégorie (chiens d’attaque) ne doivent pas être promenés sur la voie publique.
- Les propriétaires d’animaux de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense) doivent impérativement promener leur chien en laisse et leur poser une muselière même pour de courts trajets.
- Les propriétaires ne respectant pas ces obligations risquent une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 € et en cas d’infraction grave une peine de six mois de prison.
Téléchargez la demande de permis sur : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits