Vous pouvez <span class="miseenevidence">faire appel à vos proches</span> (familles et amis) pour financer votre projet de reprise. Par rapport à un prêt bancaire, cette solution offre l’avantage de la souplesse et de la facilité.

Vos proches peuvent vous aider de différentes manières :

• <span class="miseenevidence">Don d'argent</span> : il peut être effectué par tout moyen (chèque, virement, mandat ou remise d'espèces).
• <span class="miseenevidence">Prêt d'argent</span> : lorsqu'il dépasse <span class="valeur">1 500 €</span>, le prêt doit faire l'objet d'un <span class="miseenevidence">écrit</span>. Il est possible de rédiger un <span class="miseenevidence">contrat de prêt</span> signé par les 2 parties, ou une <span class="miseenevidence">reconnaissance de dette</span> signée de la seule main de l’emprunteur.

Lorsque le prêt dépasse <span class="valeur">5 000 €</span>, vous devez <span class="miseenevidence">le déclarer</span> à votre service des impôts des entreprises (SIE) au moyen du <span class="miseenevidence">formulaire n° 2062</span>, en même temps que votre déclaration annuelle de résultat.

Lorsque plusieurs contrats de prêts d’un montant unitaire inférieur à <span class="valeur">5 000 €</span> sont conclus au cours d’une année civile au nom d’un même emprunteur ou d’un même prêteur et que leur total dépasse <span class="valeur">5 000 €</span>, <span class="miseenevidence">tous les contrats ainsi conclus doivent être déclarés</span> par l'emprunteur ou le prêteur concerné.

Dans le cadre d'une société, vos proches peuvent aussi entrer au capital de la société et <span class="miseenevidence">devenir associés</span> en réalisant un apport (une somme d'argent ou un bien). Dans ce cas, ils pourront bénéficier d'un droit aux bénéfices de l'entreprise et d'un droit à la prise de décision.

L'emprunt bancaire constitue le <span class="miseenevidence">principal levier</span> pour financer un projet de reprise d'entreprise.

Un prêt accordé par le système bancaire peut couvrir jusqu'à <span class="valeur">70 %</span> du prix d'acquisition. Généralement, il est exigé que le repreneur apporte au moins <span class="valeur">30 %</span> du financement. Cette exigence peut varier selon l'activité de l'entreprise et son niveau de risque.

Le remboursement de l'emprunt est étalé sur une durée qui varie <span class="miseenevidence">entre 5 et 7 ans</span>.

Les modalités d'emprunt sont différentes selon les banques. Il est ainsi recommandé de faire vos recherches et de <span class="miseenevidence">comparer</span> les différents taux d'intérêts, les frais de dossier, les durées de remboursements ou encore les modes de garantie d'emprunt demandés.

La banque est <span class="miseenevidence">libre d'accepter ou de refuser</span> votre demande d'emprunt sur la base du <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/creation-et-cessation-dentreprise/?xml=F36072">business plan</a> que vous lui aurez fourni.

En revanche, en cas de refus, la banque doit <span class="miseenevidence">motiver et argumenter</span> sa décision. Une réponse motivée vous permet de déterminer les points sensibles de votre dossier pour les ajuster. Vous pourrez ainsi refaire une demande d'emprunt.

Pour s'assurer que l'emprunt sera bien remboursé, la banque peut <span class="miseenevidence">exiger des garanties</span> :

• <span class="miseenevidence">Garantie réelle</span> (le <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/creation-et-cessation-dentreprise/?xml=R57218">nantissement</a> du fonds de commerce ou des titres sociaux)
• <span class="miseenevidence">Garantie personnelle</span> (dans ce cas, la banque exige que le repreneur se porte personnellement garant du paiement des échéances)

Vous pouvez renforcer votre apport personnel avec un <span class="miseenevidence">prêt d'honneur Création-Reprise</span> :

• <span class="miseenevidence">Sans intérêts</span> : il s'agit d'un prêt à taux zéro, vous ne remboursez que ce que l'on vous a prêté.
• <span class="miseenevidence">Sans garantie</span> : vous vous engagez sur l'honneur à rembourser ce prêt. On ne vous demandera pas de caution ou de <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/creation-et-cessation-dentreprise/?xml=R57218">nantissement</a> sur le fonds de commerce ou les titres sociaux.

Le prêt d'honneur peut être accordé à <span class="miseenevidence">tout type d'entreprise</span> à l'exclusion des associations, fondations, <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/creation-et-cessation-dentreprise/?xml=R38211">SCI</a> et entreprises en difficulté.

Le montant du prêt d'honneur varie entre <span class="valeur">1 000 €</span> et <span class="valeur">80 000 €</span>. Son remboursement s'étale sur une durée de <span class="miseenevidence">1 à 7 ans</span>.

L'obtention de ce prêt permet de <span class="miseenevidence">crédibiliser votre projet</span> de reprise d'entreprise aux yeux des banques. Il vous sera d'autant plus facile de les convaincre de vous accorder <span class="miseenevidence">un prêt bancaire</span>.

Le prêt d'honneur est <span class="miseenevidence">accordé au repreneur (vous)</span> et pas à l'entreprise reprise.

Le <a href="https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/generaliste/contrat-de-developpement-transmission" target="_blank">contrat de développement transmission</a> proposé par Bpifrance permet de financer <span class="miseenevidence">les dépenses suivantes</span> :

• Achat d'un fonds de commerce
• Achat majoritaire de titres sociaux (parts sociales ou actions)
• Frais d'acquisition
• Renforcement du besoin en fonds de roulement
• Remboursement de comptes courants

Le montant du prêt varie entre <span class="valeur">40 000 €</span> et <span class="valeur">1 500 000 €</span>. Le remboursement peut s'étaler sur une durée de <span class="miseenevidence">7 ans</span>, avec un allègement du remboursement les 2 premières années.

Le contrat de développement transmission concerne les reprises effectuées de la manière suivante :

• soit par la <span class="miseenevidence">constitution d'une holding de reprise</span> par des personnes physiques
• soit par des <span class="miseenevidence">sociétés existantes en phase de croissance externe</span> (fusion, acquisition, prise de participation, etc.).

Le repreneur et l'entreprise ciblée par la reprise doivent être des <span class="miseenevidence">TPE/PME créées depuis plus de 3 ans</span>, capables de fournir une documentation comptable (bilan et compte de résultat) couvrant une période d’activité de 24 mois.

Le conseil régional précise quelles sont les <span class="miseenevidence">activités éligibles</span> au contrat de développement transmission. Il s’agit généralement des activités de services aux entreprises et des activités industrielles. En revanche, les opérations de reprise d’entreprise en difficulté sont <span class="miseenevidence">exclues</span>.

Si un climat de confiance s'est installé entre vous et le cédant de l'entreprise, il est possible de négocier avec lui la conclusion d'un <span class="miseenevidence">crédit vendeur</span>.

Le crédit vendeur vous permet d'obtenir un <span class="miseenevidence">paiement échelonné</span> (paiement en plusieurs fois) d'une partie du prix (<span class="valeur">50 %</span> maximum).

La durée du remboursement du crédit vendeur est de <span class="miseenevidence">1 à 3 ans</span>. Elle est plus courte que celle du crédit bancaire et vient donc alourdir les charges de l’entreprise.

Ce crédit est également un levier important pour rassurer les banques et obtenir un <span class="miseenevidence">emprunt bancaire</span>. En effet, le fait que le cédant prenne le risque d'y recourir est un gage de confiance dans les compétences professionnelles du repreneur.

En plus du crédit vendeur, vous pouvez proposer au cédant une <span class="miseenevidence">clause de complément de prix</span> (ou <span class="expression">clause d'earn out</span>) qui permet d'indexer une partie du prix de cession aux résultats futurs de l'entreprise. Vous pouvez ainsi étaler le paiement du prix de cession.

Pour formaliser l’accord, les parties doivent rédiger un <span class="miseenevidence">écrit</span>. Il est recommandé de faire appel à un <span class="miseenevidence">notaire</span>. Le crédit vendeur peut également être inséré dans l'<a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/creation-et-cessation-dentreprise/?xml=F36101">acte de cession définitif</a> voire, plus en amont, dans la <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/creation-et-cessation-dentreprise/?xml=F36117">lettre d'intention</a>.

Le <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/creation-et-cessation-dentreprise/?xml=F33957">financement participatif</a> ou <span class="expression">crowdfunding</span> consiste à <span class="miseenevidence">récolter des fonds auprès d'une communauté d'internautes</span> qui souhaitent soutenir votre projet.

Le financement participatif constitue une <span class="miseenevidence">bonne alternative pour les repreneurs</span> d'entreprise qui rencontrent des difficultés à mobilier des fonds de manière traditionnelle (ex : prêt bancaire). Il permet de donner vie à tout type de <span class="miseenevidence">projet innovant</span> : créatif, culturel, numérique, environnemental, social, etc.

La campagne de crowdfunding se déroule dans un temps imparti et sur une <span class="miseenevidence">plateforme dédiée</span> (ex : Ulule, Kickstarter, Kisskissbankbank...). Le choix de la plateforme dépend de la <span class="miseenevidence">nature du projet</span>, certaines plateformes étant généralistes et d'autres spécialisées.

Ce choix dépend également de <span class="miseenevidence">divers critères</span> tels que le taux de réussite des collectes, l'audience de la plateforme et la commission qu'elle perçoit sur les contributions.

Le <span class="expression">crowdfunding</span> peut prendre <span class="miseenevidence">3 formes différentes</span> :

• <span class="miseenevidence">Don</span> (<span class="expression">reward crowdfunding</span>) : les contributeurs vous font des dons d'argent sans retour sur investissement<Expression/>. Une contrepartie non-financière peut éventuellement être proposée (ex : goodies, entrées pour un évènement de l'entreprise, photos de l'équipe dédicacées...).
• <span class="miseenevidence">Prêt</span> (<span class="expression">crowdlending</span>) : les contributeurs vous accordent un prêt que vous devrez rembourser, avec ou sans intérêts.
• <span class="miseenevidence">Investissement</span> : les contributeurs peuvent financer le projet en achetant des titres sociaux (des actions) de votre société. Les contributeurs deviennent des associés à part entière de l'entreprise et obtiennent, en contrepartie de leur apport, le droit aux bénéfices de l'entreprise et le droit de prendre part aux décisions qui concernent l'entreprise.

Vous avez la possibilité de financer votre projet en faisant <span class="miseenevidence">rentrer des investisseurs</span> au capital de votre société.

Business angels

Le <span class="miseenevidence">business angel</span> ou « investisseur providentiel » est un cadre d'entreprise en activité ou un ancien entrepreneur qui investit une partie de son patrimoine financier dans des sociétés innovantes à fort potentiel.

Le <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/creation-et-cessation-dentreprise/?xml=R60644">business angel</a> peut vous apporter plusieurs choses.

• <span class="miseenevidence">Un apport financier direct</span> : lorsque les business angels se groupent pour financer un projet à fort potentiel, l'apport moyen va de <span class="valeur">300 000 €</span> à <span class="valeur">500 000 €</span>.
• <span class="miseenevidence">Un carnet d'adresses</span> : son réseau peut vous permettre de trouver d'autres financements.
• <span class="miseenevidence">Une expérience professionnelle</span> : le business angel participe activement à la vie de l'entreprise et à la prise de décision. Il apporte des compétences et de nombreux conseils.

En contrepartie de cet investissement, le business angel entend dégager une forte plus-value. Cette voie de financement s'adresse donc aux <span class="miseenevidence">projets innovants</span> (innovation technologique, par exemple) à forte valeur ajoutée.

Fonds d'investissement : capital risque

Le capital risque est une prise de participation par un ou plusieurs investisseurs professionnels, généralement minoritaire, au capital de votre société.

L'objectif de l'investisseur est de participer financièrement au développement d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance et de réaliser une forte plus-value lors de la cession de ses titres sociaux après 3 à 7 ans au sein de la société.

Le montant investi dépend des besoins de l'entreprise mais surtout de l'intérêt qu'y portent les investisseurs pour leur retour sur investissement. L'apport peut aller de quelques dizaines de milliers à plusieurs millions d'euros.

Si vous reprenez une entreprise dans le secteur de <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/creation-et-cessation-dentreprise/?xml=R60967">l'économie sociale et solidaire (ESS)</a>, vous pouvez faire appel à des <span class="miseenevidence">financeurs solidaires</span> tels que France Active, la Nef ou le Crédit Coopératif.

Une entreprise solidaire produit des biens ou des services à <span class="miseenevidence">forte utilité sociale et/ou environnementale</span>. Ces entreprises agissent dans différents domaines et ont pour objectif de <span class="miseenevidence">résoudre des problématiques d’intérêt général</span> : lutte contre le chômage, contre l’exclusion, le mal-logement, développement de l’agriculture biologique, des énergies renouvelables, aide aux pays en développement, etc.

Pour obtenir l'<span class="miseenevidence">agrément « d’entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS)</span>, l’entreprise doit répondre aux conditions suivantes :

• L’entreprise doit avoir pour objectif principal la recherche d’une utilité sociale (soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable). Cet objectif doit figurer dans les statuts de l’entreprise.
• La charge induite par cet objectif d’utilité sociale doit impacter significativement le compte de résultat ou la rentabilité de l’entreprise.
• Les 5 salariés ou dirigeants ne doivent pas percevoir, en moyenne, une rémunération supérieure à 7 fois le SMIC et le salaire le plus élevé de l’entreprise ne doit pas dépasser 10 fois le montant du SMIC.
• Les titres de capital de l’entreprise ne doivent pas être négociés sur un marché financier.

L’agrément est délivré pour une durée de <span class="miseenevidence">2 ans</span> pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans au moment de la demande, et pour <span class="miseenevidence">5 ans</span> pour les autres.

Le microcrédit professionnel s'adresse aux créateurs ou repreneurs d'entreprises, quel que soit le secteur d'activité ou leur statut, qui <span class="miseenevidence">ne peuvent pas accéder au financement bancaire classique</span>.

Il s'agit d'un prêt de <span class="valeur">12 000 €</span> <span class="miseenevidence">maximum</span>, le plus souvent assorti d'un taux d'intérêt au moins égal à <span class="valeur">5 %</span>. Sa durée de remboursement est de <span class="miseenevidence">5 ans maximum</span>. Le microcrédit peut être remboursé par anticipation.

Pendant sa durée de remboursement, le prêt fait l’objet d’un suivi financier par l’association ou la fondation chargée de l’accompagnement social.

Pour en bénéficier, vous devez remplir toutes les <span class="miseenevidence">conditions suivantes</span> :

• L'entreprise doit avoir moins de 5 ans d'existence
• L'entreprise ne doit pas comporter plus de 3 salariés
• Vous sollicitez le microcrédit parce que vous n'avez pas pu obtenir un prêt bancaire
• Le besoin de financement n'excède pas <span class="valeur">12 000 €</span>
• Une personne doit se porter garante à hauteur de <span class="valeur">50 %</span> du microcrédit accordé.

Le principal organisme habilité pour recevoir votre demande de microcrédit professionnel est l'<span class="miseenevidence">ADIE</span> (Association pour le Droit à l’Initiative Economique), œuvrant au niveau national. Vous pouvez également vous s'adresser à France Active, Initiative France, Réseau Entreprendre ou Creasol.

Vous pouvez vous inscrire à <span class="miseenevidence">des concours</span> qui récompensent les repreneurs d'entreprise selon leur secteur d'activité.

La somme perçue lors d'un concours que vous remportez peut-être directement intégrée aux capitaux propres de votre entreprise.

Gagner un concours peut aussi vous permettre de vous faire connaître, de rencontrer des partenaires et de gagner en crédibilité aux yeux des banques et autres investisseurs.

Il existe <span class="miseenevidence">plusieurs catégories</span> de concours :

• <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/creation-et-cessation-dentreprise/?xml=R60635">Concours nationaux</a>
• <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/creation-et-cessation-dentreprise/?xml=R60636">Concours régionaux</a>
• <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/creation-et-cessation-dentreprise/?xml=R60637">Concours réservés aux moins de 30 ans</a>
• <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/creation-et-cessation-dentreprise/?xml=R60638">Concours réservés aux femmes</a>

Sur la <span class="miseenevidence">base nationale des aides aux entreprises</span>, vous pouvez identifier les aides mises en place par l'État et au niveau des collectivités territoriales (régions, départements, communes).

Le montant et les modalités pour obtenir les aides publiques dépendent à la fois du lieu d'implantation de l'entreprise et de la politique d'aménagement du territoire de chaque collectivité territoriale.

Les aides publiques peuvent prendre <span class="miseenevidence">différentes formes</span> : aides directes, subventions d'investissement, prêts bonifiés, exonérations fiscales et sociales, différés de remboursement d'emprunt, etc.

Si vous êtes demandeur d'emploi, <span class="miseenevidence">3 dispositifs</span> peuvent faciliter le financement de votre projet de reprise :

• <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/creation-et-cessation-dentreprise/?xml=F11677">Aide à la création et à la reprise d'entreprise (Acre)</a> : une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité.
• <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/creation-et-cessation-dentreprise/?xml=F15252">Aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce)</a> : une aide financière versée par Pôle emploi qui consiste à recevoir <span class="valeur">60 %</span> de ses allocations chômage sous la forme d'un capital.
• <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/creation-et-cessation-dentreprise/?xml=F20016">Accompagnement à la création d’entreprise en région (ex-Nacre)</a> : chaque région propose un dispositif d'accompagnement à la création d'entreprise (remplaçant le Nacre depuis 2017). Selon la région, l'accompagnement peut consister en une aide au montage du projet de création, une aide à sa structuration financière et/ou un suivi du développement de l'entreprise.