Le règlement de l'immeuble reprend et précise les conditions d'utilisation des parties <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/demander-ou-renouveler-une-carte-didentite/?xml=R44507">privatives</a> et <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/demander-ou-renouveler-une-carte-didentite/?xml=R44506">communes</a> figurant au <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/demander-ou-renouveler-une-carte-didentite/?xml=F2589">règlement de copropriété</a>.

Le règlement de l'immeuble n'est pas un document obligatoire. C'est le <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/demander-ou-renouveler-une-carte-didentite/?xml=F2608">syndic de copropriété</a> qui décide ou non de le rédiger.

Ce document ne doit pas être confondu avec le <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/demander-ou-renouveler-une-carte-didentite/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> qui, lui, est obligatoire.

Le règlement de l'immeuble a une valeur juridique uniquement s'il reprend une <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/demander-ou-renouveler-une-carte-didentite/?xml=R55263">clause</a> identique du règlement de copropriété.

Le règlement intérieur est affiché dans l'immeuble (généralement dans le hall) pour être connu des occupants, des propriétaires et des locataires.