Un enfant est considéré en danger si les aspects suivants de sa vie sont gravement compromis ou risquent de l'être :

• Santé ou développement physique
• Sécurité
• Moralité
• Éducation ou développement intellectuel
• Développement affectif ou social

Toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l'être <span class="miseenevidence">doit</span> signaler les faits. Il peut s'agir d'un particulier ou d'un professionnel (assistante sociale, médecin...).

En tant qu'enfant, vous pouvez également signaler vous-même votre situation ou celle d'un autre enfant que vous connaissez.

Services d'urgences

Vous avez la possibilité de contacter les <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/demander-ou-renouveler-une-carte-didentite/?xml=F33954">services d'urgence</a>.

Services du département ou cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP)

Vous pouvez également contacter les services du département : aide sociale à l'enfance (ASE) ou cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip).

119

Si vous êtes victime ou si vous avez connaissance d'une situation de maltraitance d'un enfant, vous devez appeler le 119.

Il est possible d'adresser directement un courrier au <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/demander-ou-renouveler-une-carte-didentite/?xml=R1123">procureur de la République</a>.

À titre exceptionnel, le <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/demander-ou-renouveler-une-carte-didentite/?xml=F2176">juge des enfants</a> peut intervenir de lui-même (on dit qu'il <span class="expression">se saisit d'office</span>). En pratique, le juge se saisit d’office lorsqu'il a reçu un signalement d’une personne autre que l'enfant victime, ses parents, les personnes responsables de lui (tuteur par exemple) ou le procureur de la République.

Le fait d'alerter volontairement les autorités sur des faits que l'on sait inexacts relève de la dénonciation calomnieuse. Ce délit est puni par une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans et une amende de <span class="valeur">45 000 €</span>.

La non-dénonciation d'une situation de maltraitance dont on a connaissance peut être punie de 3 ans de prison et de <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende.