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Droits et démarches pour les particuliers

Droits et démarches pour les particuliers

Fiche pratique

Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vérifié le 13/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez savoir comment obtenir <span class="expression">l'attestation des services accomplis</span> (également appelée <span class="expression">état signalétique et des services</span>) que vous réclame certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :