Vous devez détenir un visa de long séjour.

Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

Demande du certificat

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Documents à fournir

• Votre visa de long séjour
• Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
• Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
• Extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
• <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
• 3 <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>
• Autorisation de regroupement familial
• Certificat de résidence de votre époux(se)

• Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F15763">récépissé</a>.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Coût

La délivrance de la carte est gratuite.

Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

Il vous autorise à travailler.

Vous devez détenir un visa de long séjour.

Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

Demande de certificat

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Documents à fournir

• Votre visa de long séjour
• Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
• Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
• <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
• 3 <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>
• Autorisation de regroupement familial
• Certificat de résidence de votre parent

• Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F15763">récépissé</a>.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Coût

La délivrance de la carte est gratuite.

Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

Il vous autorise à travailler.

Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

• Vous devez être entré(e) régulièrement en France (un visa de court séjour suffit)
• Votre époux(se) doit avoir conservé la nationalité française
• Si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français

Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

Demande du certificat

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence par internet sur le site de l'ANEF

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt.

Documents à fournir

• Votre visa
• Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
• Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
• Extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
• <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
• 3 <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>
• Justificatif de la nationalité française de votre époux(se)

• Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Coût

Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

Il vous autorise à travailler.

Vous devez être entré(e) régulièrement en France (un visa de court séjour suffit).

Demande du certificat

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Documents à fournir

• Votre visa
• Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
• Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
• Extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
• 3 <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>
• Certificat de résidence "scientifique" de votre époux(se)

• Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F15763">récépissé</a>.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Coût

Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

Vous devez exercer, même partiellement, l'autorité parentale ou subvenir effectivement aux besoins de votre enfant.

Si vous avez reconnu votre enfant <span class="miseenevidence">après sa naissance,</span> vous devez subvenir aux besoins de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 1 an à la date de votre demande du certificat.

Demande du certificat

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence par internet sur le site de l'ANEF

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt.

Documents à fournir

• Votre visa
• Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
• Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Extraits d'acte de naissance de votre ou vos enfant(s) avec filiation
• <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
• 3 <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>
• Justificatif de la résidence de votre enfant en France
• Justificatif de la nationalité française de votre enfant
• Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale sur votre enfant ou de la contribution effective à ses besoins

• Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Coût

Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

Vous devez demander votre certificat entre l'âge de 16 et 21 ans.

Demande du certificat

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Documents à fournir

• Votre visa
• Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
• Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
• 3 <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>
• Justificatifs de présence continue en France pendant au moins 8 ans
• Justificatifs de scolarité pendant au moins 5 ans dans un établissement français, après l'âge de 10 ans

• Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F15763">récépissé</a>.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Coût

Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

• Vous devez résider habituellement en France depuis 1 an minimum
• Vous ne pouvez pas bénéficier d'un traitement approprié en Algérie

Demande du certificat

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Documents à fournir

• Votre visa
• Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
• Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
• 3 <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>

• Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F15763">récépissé</a>.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Coût

Vous devez payer un droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> par <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

Vous devez prouver votre résidence effective et continue par tous moyens.

Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions) une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

Demande du certificat

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Documents à fournir

• Votre visa
• Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
• Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31171">Ofii</a> (sauf exceptions)
• <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
• 3 <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>
• Justificatifs de votre résidence habituelle depuis plus de 10 ans ou 15 ans si vous avez séjourné en qualité d'étudiant

• Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F15763">récépissé</a>.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Coût

Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

Vos attaches en France doivent être telles que le refus d'autoriser votre séjour porterait <span class="miseenevidence">une atteinte disproportionnée</span> à votre droit au respect de votre vie privée et familiale (par exemple : partenaire de <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R45368">Pacs</a> d'une personne résidant légalement en France).

Demande du certificat

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Documents à fournir

• Votre visa
• Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
• Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
• 3 <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>
• Justificatifs des liens personnels et familiaux en France

• Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F15763">récépissé</a>.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Coût

Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">200 €</span>.

Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

Vous devez posséder un <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F16162">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez.

La <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2728">demande d'autorisation de travail</a> est à la charge de votre futur employeur.

Le certificat de résidence portera la mention <span class="expression">salarié</span>.

Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

Demande du certificat

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Documents à fournir

• Votre visa de long séjour
• Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
• Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
• <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
• 3 <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>
• Autorisation de travail

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F15763">récépissé</a>.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Coût

• La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.
• Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

Vous devez posséder un <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F16162">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez.

Vous devez être inscrit, selon le cas, au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à un ordre professionnel.

Le certificat de résidence portera la mention <span class="expression">profession non-salariée exercée</span>.

Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

Demande du certificat

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Documents à fournir

• Votre visa de long séjour
• Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
• Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
• <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
• 3 <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>
• Justificatif d'immatriculation de l'entreprise ou inscription auprès d'un organisme professionnel ou au répertoire des métiers, ou affiliation au régime social des indépendants
• Autorisation d'exercice ou inscription à l'ordre concerné en cas d'exercice d'une profession réglementée

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F15763">récépissé</a>.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Coût

• La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.
• Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.<a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33071">

Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

Vous devez posséder un <LienInterne LienPublication="F16162" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez.

<a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2728">La demande d'autorisation provisoire de travail</a> est à la charge de votre futur employeur.

Le certificat de résidence portera la mention <span class="expression">travailleur temporaire</span>.

Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

Demande du certificat

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Documents à fournir

• Votre visa de long séjour
• Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
• Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
• <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
• 3 <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>
• Autorisation de travail

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F15763">récépissé</a>.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Coût

• La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.
• Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.<a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33071">

Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

Vous devez posséder un <LienInterne LienPublication="F16162" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez.

Vous devez présenter une convention d'accueil signée avec un organisme (public ou privé) de recherches ou d'enseignement supérieur agréé.

Le certificat de résidence portera la mention <span class="expression">scientifique.</span>

Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

Demande du certificat

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Documents à fournir

• Votre visa de long séjour
• Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
• Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
• <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
• 3 <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>
• Convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F15763">récépissé</a>.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Coût

• La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.
• Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.<a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33071">

Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

Vous devez posséder un <LienInterne LienPublication="F16162" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">visa de long séjour</a> correspondant à la mention du certificat que vous demandez.

Vous devez avoir un contrat de plus de 3 mois conclu avec une entreprise ou un établissement dont l'activité principale comporte la création ou l'exploitation d'une œuvre de l'esprit.

Le certificat de résidence portera la mention <span class="expression">profession artistique et culturelle</span>.

Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions) une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

Demande du certificat

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Documents à fournir

• Votre visa de long séjour
• Votre passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
• Extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31171">Ofii</a>, sauf exceptions
• <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
• 3 <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>
• Si vous êtes salarié, autorisation de travail
• Si vous n'êtes pas salarié, contrat visé par la direction régionale des affaires culturelles

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F15763">récépissé</a>.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Coût

• La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.
• Mais, s'il est délivré dans le cas d'un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.<a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33071">

Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.

Vous devez posséder un <LienInterne LienPublication="F16162" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">visa de long séjour</a> "étudiant" pour venir suivre des études en France.

Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources, d'au minimum <span class="valeur">615 €</span> par mois).

Où déposer votre demande ?

Vous devez demander votre certificat de résidence en ligne.

Documents à fournir

• Visa de long séjour
• Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
• Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
• 3 <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>
• Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse
• Attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Coût

Vous devez payer <span class="valeur">75 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">50 €</span>) par <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.

Vous devez posséder un <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F16162">visa de long séjour</a> "stagiaire" pour venir suivre en France un stage ou une formation.

Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources, d'au minimum <span class="valeur">615 €</span> par mois).

Demande du certificat

Vous devez demander votre certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Documents à fournir

• Visa de long séjour
• Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
• Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
• 3 <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>
• Justificatifs de moyens suffisants d'existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l'honneur de versement des sommes permettant d'atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l'organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse
• Attestation ou convention de stage

Vous devez posséder un <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F16162">visa de long séjour</a>.

Vous devez justifier de moyens d'existence suffisants pour subvenir à vos besoins pendant la durée de votre séjour.

Vous devez vous engagez à n'exercer en France aucune activité professionnelle soumise à <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2728">autorisation</a>.

Avec votre titre de séjour <span class="expression">visiteur</span>, vous avez le droit d'exercer en France une activité professionnelle non salariée et non soumise à une réglementation spéciale.

Pour pouvoir obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France.

Cet examen médical est effectué par un médecin de l'<a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31171">Ofii</a> (ou agréé par l'Ofii) qui vous délivre un certificat médical.

Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.

Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence en ligne.

Documents à fournir

• Visa de long séjour
• Passeport (pages concernant l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
• Extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• Le certificat médical délivré par l'<a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R31171">Ofii</a> sauf exceptions
• <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
• 3 <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F10619">photos d'identité</a>
• Déclaration sur l'honneur de non-polygamie en France
• Justificatifs de moyens d'existence suffisants atteignant un montant annuel égal à <span class="valeur">16 214,00 €</span> (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités...). Ces documents doivent être traduits en français.
• Si prise en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant (avis d'imposition sur les revenus, fiches de paie...) + attestation de prise en charge financière et carte d'identité du garant
• Attestation sur l'honneur, manuscrite, de n'exercer en France aucune activité professionnelle

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Coût

La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance du certificat de résidence est gratuite.

Le certificat <span class="expression">visiteur</span> est valable 1 an. Il est renouvelable.