La <span class="expression">médaille d'ancienneté</span> est attribuée aux sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions.

Elle comporte <span class="miseenevidence">4 échelons</span>. Ils sont accordés en fonction de la durée des services que vous avez accomplie.

Calcul de l'ancienneté

Les services pris en compte sont les suivants :

• Services accomplis en tant que sapeur-pompier professionnel ou volontaire, pompier militaire (Paris et Marseille) et militaire de la sécurité civile
• Services accomplis en service national actif ou en service civique
• Services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre

À ce titre :

• Les congés de maternité et d'adoption sont considérés comme des services effectifs.
• Les services à temps partiel sont pris en compte proportionnellement au temps de service accompli.
• Le brevet national de jeune sapeur-pompier procure 1 année d'ancienneté supplémentaire.
• Les services accomplis simultanément ne sont pas pris en compte cumulativement.

Exclusions

Vous ne pouvez pas avoir la médaille d'ancienneté si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Vous avez été condamnés pour crime ou à une peine de prison sans <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R52367">sursis</a> égale ou supérieure à 1 an
• Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire inscrite à votre dossier individuel.

Non-cumul

Un membre de la <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F16879">Légion d'honneur</a> ou de <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=F34004">l'Ordre national du Mérite</a> ou une personne qui a la médaille militaire ne peut pas se voir attribuer la médaille d'ancienneté au cours des 3 ans qui suivent sa nomination, promotion ou élévation dans ces ordres.

Délai à ne pas dépasser

La médaille d'ancienneté ne peut pas être attribuée plus de 5 ans après l'arrêt définitif de vos fonctions de sapeur-pompier.

L'attribution de la médaille d'ancienneté est décidée par le<span class="miseenevidence"> préfet du département</span>, sur proposition de votre autorité hiérarchique.

L'arrêté préfectoral d'attribution de la médaille d'ancienneté est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.

La remise de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut, exceptionnellement, avoir lieu à un autre moment de l'année.

Lorsque vous recevez la médaille, vous obtenez également un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensés.

La médaille d'ancienneté peut vous être retirée si vous êtes dans l'un des cas suivants :

• Vous êtes condamné pour crime ou à une peine de prison sans <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/droits-et-demarches-pour-les-particuliers/?xml=R52367">sursis</a> égale ou supérieure à 1 an
• Vous faites l'objet d'une sanction disciplinaire entraînant une radiation des cadres ou une résiliation de l'engagement
• Vous avez manqué à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire