Vous pouvez utiliser ce site internet :
Service en ligne
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Vous devez cliquer sur "Je gère ma demande", puis vous <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/espace-famille/?xml=R48788">identifier avec France Connect</a>.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Scan de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
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Si vous êtes étranger, titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France
Si votre situation a changé (adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez le justificatif scanné. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Une fois votre renouvellement effectué, une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d'1 mois par mail.
Comment remplir le formulaire ?
Vous devez utiliser ce formulaire :
Formulaire
Demande de logement social
Cerfa n° 14069*05
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".
Vous devez indiquer si votre situation a changé (adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé...) et fournir la copie du justificatif.
Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
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Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France
Où déposer le formulaire ?
Vous pouvez déposer votre demande auprès d'un des guichets suivants :
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Bailleur social ou service de l’État (éventuellement la mairie). Il existe une <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/espace-famille/?xml=R54377">liste des guichets où déposer sa demande de logement social</a>.
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<a href="https://www.actionlogement.fr/implantations" target="_blank">Agence d'Action logement</a>, si vous êtes salarié d'une entreprise du secteur privé (autre qu'agricole) de plus de 20 personnes et cotisant à la participation des employeurs à l'effort de construction (1% logement). Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de son employeur.
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Service social de votre administration, si vous êtes fonctionnaire
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<a href="https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2014/10/dihal_-_annuaire_siao_ecran.pdf" format="application/pdf" poids="2.2 MB" target="_blank">Service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO)</a>, si vous êtes hébergé dans une structure d'accompagnement
Une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d'1 mois par courrier.
