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Quel est l’âge légal de départ en retraite ?

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Fiche pratique

Délégué syndical

Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un syndicat peut créer une section syndicale dans l'entreprise à condition d'avoir au moins 2 adhérents.

Le syndicat peut désigner un salarié de l'entreprise pour représenter la <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/quel-est-lage-legal-de-depart-en-retraite/?xml=R60950">section syndicale</a>.

Lorsqu'un syndicat est représentatif dans l'entreprise, il désigne un délégué syndical (DS).

Quel salarié peut être désigné DS ?Comment s'effectue cette désignation ? Quel est le rôle du DS dans l'entreprise ? Quels sont les moyens d'actions du DS ?Nous faisons un point sur la réglementation.

Les informations concernant le mandat du délégué syndical diffèrent selon l'effectif de l'entreprise.