Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
Vérifié le 14/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez perdu votre carte de séjour <span class="expression">citoyen UE/EEE/Suisse</span> ou <span class="expression">membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse</span> ?
Vous pouvez ou devez accomplir des démarches pour obtenir un duplicata.
Si vous êtes <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/quel-est-lage-legal-de-depart-en-retraite/?xml=R46210">européen</a>, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Nous vous expliquons la procédure.
Européen/Suisse
Membre de famille non européen
Non, la demande de duplicata n'est pas obligatoire.
Vous devez fournir les documents suivants :
Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité
1 photocopie de votre carte perdue
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
La délivrance d'un duplicata est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Oui, la demande de duplicata est obligatoire.
Vous devez fournir les documents suivants :
Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
Votre passeport en cours de validité
Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
1 photocopie de votre carte perdue
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
