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Subventions aux associations

Subventions aux associations

Question-réponse

Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?

Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le permis de conduire rose cartonné reste <span class="miseenevidence">valable jusqu'au 19 janvier 2033</span>.

Vous n'avez pas à demander son remplacement.

Vous devez demander un nouveau permis uniquement en cas de <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/subventions-aux-associations/?xml=F20109">détérioration</a>, de <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/subventions-aux-associations/?xml=F1727">perte</a> ou de <a href="https://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr/mairie/services-publics/droits-et-demarches/subventions-aux-associations/?xml=F1450">vol</a>.